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Dès 1999, le Cabinet a entrepris une démarche « qualité », qui l’a conduit à être certifié ISO 9001, le 18 septembre 2000, pour ses activités de conseil et de contentieux.

Dans ce cadre le cabinet est membre du Cercle des Avocats Certifiés (CAC).

Par ailleurs, le Cabinet est membre du réseau leader « EUROJURIS FRANCE », regroupant plus de 180 Cabinets d’Avocats indépendants en FRANCE, et plus de 500 en Europe ; nous pouvons compter immédiatement sur des correspondants sélectionnés selon des critères stricts, et sur la compétence spécifique dans tel ou tel secteur juridique, économique ou géographique.

Dans le traitement des dossiers pluridisciplinaires, nous travaillons en étroite collaboration avec les autres métiers du droit et du conseil : Notaires, Mandataires judiciaires, Experts, Experts Comptables, Huissiers et Courtiers en assurance.

Nous diffusons une information juridique sur les nouveautés réglementaires, législatives ou jurisprudentielles.

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05-01-2012 La société anonyme (SA) La SA est une société de capitaux, non fondée sur l'intuitu personae. Elle nécessite la réunion d'au minimum 7 associés. Le capital social minimum est de 37.000 € ou de 225.000 €, lors d'un appel public à l'épargne, et doit être intégralement souscrit.
04-01-2012 Modification des horaires de travail et pouvoir de direction de l'employeur L'employeur ne doit pas faire un usage abusif et discriminatoire de son pouvoir de direction. L'aménagement des horaires de travail du salarié doit reposer sur des motifs objectifs liés aux besoins de l'entreprise.
03-11-2011 L'absence d'organisation des visites médicales justifie une prise d'acte du salarié Le défaut d'organisation des visites médicales constitue un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat suffisamment grave pour justifier la prise d'acte de la rupture d'un salarié aux torts de l'employeur.

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