L’élection de Monsieur François Hollande le 6 mai 2012 à la Présidence de la République Française pose à nouveau la question du statut de son épouse.
Lire la suite de : Le rôle de l'épouse du Président de la République en droit français Auteur : Jean-Joël GOVERNATORI
La reconnaissance juridique de l’épouse du Chef de l’État en qualité d’institution de la République est inscrite sur l’agenda politique sans que cette question ne fasse réellement l’objet d’une discussion de la part de la force gouvernante.
Lire la suite de : L’ambivalence de l’institutionnalisation de l’épouse du Président de la République Auteur : Jean-Joël GOVERNATORI
L’histoire de la République française montre que l’épouse du Président de la république est une présidente sociale pour reprendre les mots de Vincent Auriol.
Lire la suite de : Première Dame de France: une fonction factuellement étendue Auteur : Jean-Joël GOVERNATORI
Si le requérant parvient à démontrer que le pétitionnaire a procédé à une manœuvre de nature à induire l'administration en erreur et qu'ainsi la décision est obtenue par fraude, la décision administrative pourra être annulée.
Lire la suite de : Qualité du pétitionnaire et contrôle de l'administration Auteur : Xavier HEYMANS
Dans un arrêt du 9 mars 2012, le Conseil d'Etat donne de précieux conseils quant à l'attitude à adopter par le Président d'un Conseil Général face à des suspicions d'agressions sexuelles par une assistante maternelle ou un membre de son entourage.
Lire la suite de : Suspicion d'agression sexuelle, le Président du Conseil Général peut-il retirer l'agrément ? Auteur : Xavier HEYMANS
Le titre V du livre II du Code rural et de la pêche maritime évoque les exploitations agricoles qui se trouvent en difficultés financières et économiques et traite d’une outil judiciaire offert aux agriculteurs : il s’agit du règlement amiable agricole.
Lire la suite de : Le règlement amiable agricole: à consommer sans modération Auteur : Alexis GAUCHER-PIOLA
La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives tend à simplifier l'environnement normatif des entreprises afin de limiter les freins à leur développement et à l’embauche.
Lire la suite de : Loi Warsmann: les modifications en droit du travail Auteur : Florence BOUCHET
La loi Warsmann pose de nouveaux jalons pour simplifier certaines procédures en droit des sociétés, stabiliser à la marge un droit du travail incertain et uniformiser les déclarations sociales particulièrement complexes.
Lire la suite de : Loi de simplification du droit : mesures relatives au droit commercial et au droit social Auteur : François DESJARS
La loi Warsmann de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives ne demeurera pas sans incidence sur la vie des entreprises.
Lire la suite de : Loi de simplification du droit : mesures relatives au droit des sociétés Auteur : François DESJARS
Le décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale vise à imposer certaines mentions nouvelles dans le rapport de gestion.
Lire la suite de : Sociétés : des informations nouvelles à insérer au rapport de gestion Auteur : Olivier VIBERT
Jusqu’à récemment la vente publique était le quasi-monopole – du moins en matière civile – des commissaires-priseurs. Mais seulement là où existait une charge et dans le seul ressort Tribunal de Grande instance où ils étaient établis.
Lire la suite de : Les agents de la vente publique de meubles Auteur : Alain PROVANSAL
La loi du 17 juin 2008 comporte un article 4 qui rajoute au titre III du livre Premier du Code de la Consommation un chapitre 7 intitulé « Prescription » comportant deux articles.
Lire la suite de : La querelle des anciens et des modernes ou la dispute sur la prescription des crédits Auteur : Alain PROVANSAL
La donation est une catégorie de libéralité, autrement dit un acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d'une autre personne.
Lire la suite de : Les conditions de validité d'une donation Auteur : François DAUPTAIN
Tout d'abord, s'agissant d'un contrat, le changement de régime matrimonial suppose l'accord des deux conjoints, sauf dans le cadre d'une procédure de séparation de corps.
Lire la suite de : Le changement de régime matrimonial au cours du mariage Auteur : Sophie DEBAISIEUX-LATOUR
L'objet du décret du 23 avril est la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs.
Lire la suite de : Répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs Auteur : Olivier VIBERT
