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CABINET D'AVOCATS ROUSSE & ASSOCIÉS

Fondé en 2005, le Cabinet est membre du réseau leader « EUROJURIS FRANCE », regroupant plus de 180 Cabinets d’Avocats indépendants en FRANCE, et plus de 500 en Europe ; nous pouvons compter immédiatement sur des correspondants sélectionnés selon des critères stricts, et sur la compétence spécifique dans tel ou tel secteur juridique, économique ou géographique.

Dans le traitement des dossiers pluridisciplinaires, nous travaillons en étroite collaboration avec les autres métiers du droit et du conseil : Notaires, Mandataires judiciaires, Experts, Experts Comptables, Huissiers et Courtiers en assurance.

Mise à jour de la charte du cotisant contrôlé

Publié le : 17/04/2019 17 avril Avril 2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de contrôle au moins 15 jours avant la première visite. Dans cet avis, il est fait état de la charte du...

La renonciation de l'employeur à la clause de non-concurrence ne se présume pas, même en présence d'une clause résolutoire

Publié le : 16/04/2019 16 avril Avril 2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
Une clause libératoire insérée dans la convention de rupture ne suffit pas à décharger l'employeur de son obligation de payer l'indemnité de non-concurrence du salarié. Et pour...

Quelles conditions pour créer un syndicat secondaire

Publié le : 16/04/2019 16 avril Avril 2019
Droit immobilier / Copropriété
La cour d’appel qui, pour rejeter la demande de copropriétaires dans un ensemble immobilier composé de deux immeubles en annulation d’une assemblée générale, retient que l’ensem...

Santé et maintien en emploi : recommandations de la HAS en matière de bonnes pratiques

Publié le : 15/04/2019 15 avril Avril 2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La Haute autorité de santé (HAS), autorité publique indépendante à caractère scientifique, vient de publier une recommandation de bonne pratique intitulée : « Santé et maintien...
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