Historique

• Quelles modifications pour la procédure de contrôle URSSAF à compter du 1er janvier 2020 ?
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre Déc. 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  À compter du 1er janvier 2020, plusieurs volets de la procédure de contrôle U...
  Lire la suite
• Une transaction n’empêche pas l’action devant le Conseil de Prud’hommes pour des faits postérieurs à sa conclusion
  Publié le : 10/12/2019 10 décembre Déc. 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  À la suite d’un différend portant sur sa classification indiciaire, un salari...
  Lire la suite
• Absence de cause réelle et sérieuse du licenciement annoncé publiquement avant la tenue de l'entretien préalable
  Publié le : 09/12/2019 09 décembre Déc. 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Lors d’une procédure de licenciement, il faut toujours respecter les différen...
  Lire la suite
• Redressement URSAAF pour défaut de déclaration de repas consommés : une règle obsolète ?
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre Déc. 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a dénoncé su...
  Lire la suite
• L’étendue de la liberté contractuelle dans la négociation d’un accord de prévoyance
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre Déc. 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Les organisations syndicales et patronales représentatives dans le champ de l...
  Lire la suite
• Conséquences de la loi Elan sur le refus d’un permis de construire dans un lotissement achevé dans le délai prévu
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre Déc. 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Cet arrêt du Conseil d’Etat apporte des précisions sur les effets de l’annula...
  Lire la suite