Historique

• Conventions collectives : la coïncidence de deux jours fériés crée-t-elle des droits supplémentaires pour les salariés ?
  Publié le : 24/02/2020 24 février Fév. 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  D'une année à l'autre, le calendrier des jours fériés se suit et ne se ressem...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Recouvrement des cotisations et contributions sociales : modèle de la charte du cotisant contrôlé
  Publié le : 19/02/2020 19 février Fév. 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Publication au JO d'un arrêté fixant le modèle de la charte du cotisant contr...
  Source : www.juridiconline.com
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• Construction : le chantier peut il être interdit aux acheteurs ?
  Publié le : 19/02/2020 19 février Fév. 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pendant la construction de votre future maison individuelle, vous ne pouvez p...
  Source : actualite.seloger-construire.com
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• Bail commercial : assignation en nullité du congé et en paiement d’une indemnité d’éviction
  Publié le : 18/02/2020 18 février Fév. 2020
  Droit immobilier / Baux commerciaux
  Le droit au renouvellement du bail d’un terrain nu sur lequel sont édifiées d...
  Source : www.juridiconline.com
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• Forfait jours : combien de jours de RTT pour les salariés en 2020 ?
  Publié le : 18/02/2020 18 février Fév. 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Combien de jours seront travaillés en 2020 ? Combien de jours de RTT devrez-v...
  Source : www.efl.fr
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• Réaliser un bilan de compétences : ce qu'il faut savoir
  Publié le : 17/02/2020 17 février Fév. 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Le métier que vous exercez ne répond plus à vos attentes. Vous avez envie de...
  Source : www.juritravail.com
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