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Me Frédéric BERGANT, Me Étienne VOUILLOUX et Me Sarah FRANÇOIS ont participé aux 30èmes rencontres Droit & Construction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence le 13 octobre 2023

Me Frédéric BERGANT, Me Étienne VOUILLOUX et Me Sarah FRANÇOIS ont participé aux 30èmes rencontres Droit & Construction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence le 13 octobre 2023

Publié le : 24/11/2023 24 novembre nov. 11 2023

Programme


1. Travaux de reprises inutiles ou inefficaces : quid de la charge des sinistres de seconde génération ?
Monsieur Joël BOYER, Conseiller à la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation,
2. Une problématique de l’application du principe de proportionnalité en droit de la construction.
Maître Jean-Louis BERGEL, Professeur émérite d’Aix-Marseille-Université, Avocat honoraire au Barreau de Marseille [...]

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