Le constructeur peut-il être condamné au-delà des travaux de reprise ? - BATIRAMA
Publié le :
02/02/2018
02
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févr.
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2018
Source : www.batirama.comLes travaux antérieurs, mal exécutés, n'ayant pas permis la réparation des désordres, l’entrepreneur de BTP a dû les indemniser, en sus des travaux de reprise. Mme X... et la société conseil Habitat, assurée par la société Groupama, avaient conclu un contrat de construction de maison individuelle. Après réception des travaux, des fissures avaient été constatées... Lire la suite
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Suspension du permis de conduire : le préfet doit respecter le contradictoire
Publié le : 06/02/2018 06 février févr. 02 2018Actualités du cabinetLe préfet qui entend prendre, après expiration du délai de 72 heures de la ré...
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Publié le : 06/02/2018 06 février févr. 02 2018La Cour de Cassation vient de juger que les dispositions de la convention col...Source : www.eurojuris.fr
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Le constructeur peut-il être condamné au-delà des travaux de reprise ? - BATIRAMA
Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLes travaux antérieurs, mal exécutés, n'ayant pas permis la réparation des dé...Source : www.batirama.com