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Nos modalités d'intervention

La transparence : c’est l’un des tous premiers engagements de la démarche « qualité » de notre Cabinet que d’être parfaitement transparent en matière d’honoraires.

Les principes de facturation, rigoureusement respectueux de la déontologie de la profession, sont rappelés dans les conditions générales d’intervention, que vous pouvez consulter.

Voir nos conditions générales d’intervention

En matière de conseil, négociation, contentieux, nous pratiquons deux principes :

Un honoraire au temps passé, selon un coût horaire déterminé par la convention d’honoraires, à savoir pour l’exercice 2008 :

  • Avocats associés : 200,00€ HT (dossiers courants)
  • Avocats collaborateurs : 160,00€ HT
  • Diligences administratives : 35,00€ HT
Vous pouvez solliciter ainsi, quand vous le souhaitez, un état détaillé des prestations effectuées dans votre dossier vous permettant la vérification immédiate de l’adéquation entre le service et son coût.

Certains dossiers, en considération de leur répétitivité ou de leur intérêt financier, peuvent faire l’objet d’un honoraire forfaitaire, librement fixé au départ avec vous.

D’autres dossiers sont susceptibles de faire l’objet, en addition au temps passé ou au forfait, d’un honoraire de résultat, déterminé par convention expresse avec vous.

En matière d’audit et de formation professionnelle, ainsi que pour des opérations de constitution de Sociétés ou encore de cessions d’entreprises, nous vous proposons des devis, sur la base desquels nous négocions avec vous la convention qui rémunère nos services.

Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat

Conformément aux dispositions de l’article L 612-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
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