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CABINET D'AVOCATS ROUSSE & ASSOCIÉS

Fondé en 2005, le Cabinet est membre du réseau leader « EUROJURIS FRANCE », regroupant plus de 180 Cabinets d’Avocats indépendants en FRANCE, et plus de 500 en Europe ; nous pouvons compter immédiatement sur des correspondants sélectionnés selon des critères stricts, et sur la compétence spécifique dans tel ou tel secteur juridique, économique ou géographique.

Dans le traitement des dossiers pluridisciplinaires, nous travaillons en étroite collaboration avec les autres métiers du droit et du conseil : Notaires, Mandataires judiciaires, Experts, Experts Comptables, Huissiers et Courtiers en assurance.

Conseil syndical : le président ne peut être responsable qu’en cas de faute suffisamment grave

Publié le : 17/01/2019 17 janvier Janv. 2019
Droit immobilier / Copropriété
Une simple négligence dans la surveillance des comptes ne constitue pas une faute de nature à engager la responsabilité du président du conseil syndical...

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF

Publié le : 17/01/2019 17 janvier Janv. 2019
Droit immobilier / Droit de la construction
Le contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger les consommateurs. Il offre un degré de sécurité juridique plus élevé que d’autres contrats de constr...

Le plafond de la sécurité sociale 2019 s'élève à 3 377 € par mois

Publié le : 16/01/2019 16 janvier Janv. 2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Pour l'année civile 2019, le montant du plafond de la sécurité sociale est fixé comme suit...

Un salarié qui doit rester joignable en permanence sur son portable peut-il se considérer d'astreinte ?

Publié le : 16/01/2019 16 janvier Janv. 2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
Nommé directeur d’agence dans une société de désinfection, un cadre constate que son nouveau poste prévoit de rester joignable soirs et week-ends pour intervenir en cas d’urgenc...
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