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CABINET D'AVOCATS ROUSSE & ASSOCIÉS

Fondé en 2005, le Cabinet est membre du réseau leader « EUROJURIS FRANCE », regroupant plus de 180 Cabinets d’Avocats indépendants en FRANCE, et plus de 500 en Europe ; nous pouvons compter immédiatement sur des correspondants sélectionnés selon des critères stricts, et sur la compétence spécifique dans tel ou tel secteur juridique, économique ou géographique.

Dans le traitement des dossiers pluridisciplinaires, nous travaillons en étroite collaboration avec les autres métiers du droit et du conseil : Notaires, Mandataires judiciaires, Experts, Experts Comptables, Huissiers et Courtiers en assurance.

L'action en justice engagée par le salarié ne peut être retenue, ni dans le cadre de la procédure, ni dans le motif du licenciement

Publié le : 20/03/2019 20 mars Mars 2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Pour la cour de cassation, le licenciement intervenu en raison d’une action en justice introduite ou susceptible d’être introduite par le salarié à l’encontre de son employeur e...

Mesures de tolérance en matière de déclaration sociale nominative

Publié le : 20/03/2019 20 mars Mars 2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
De nombreuses mesures modifiant le calcul des prélèvements sur les salaires sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019. Certaines sont issues de la loi 2018-1213 du 24 décembre...

Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?

Publié le : 20/03/2019 20 mars Mars 2019
Droit immobilier / Droit de la construction
Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à un architecte en matière d'urbanisme...

Démission et rétractation du salarié

Publié le : 19/03/2019 19 mars Mars 2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
Lorsque le salarié se rétracte après avoir démissionné de son emploi, comment réagir ? Tout va dépendre du contexte entourant la démission…
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