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CABINET D'AVOCATS ROUSSE & ASSOCIÉS

Fondé en 2005, le Cabinet est membre du réseau leader « EUROJURIS FRANCE », regroupant plus de 180 Cabinets d’Avocats indépendants en FRANCE, et plus de 500 en Europe ; nous pouvons compter immédiatement sur des correspondants sélectionnés selon des critères stricts, et sur la compétence spécifique dans tel ou tel secteur juridique, économique ou géographique.

Dans le traitement des dossiers pluridisciplinaires, nous travaillons en étroite collaboration avec les autres métiers du droit et du conseil : Notaires, Mandataires judiciaires, Experts, Experts Comptables, Huissiers et Courtiers en assurance.

Droit et artisans : pour l'assurance, les activités déclarées doivent coller aux activités exercées

Publié le : 12/12/2018 12 décembre Déc. 2018
Droit immobilier / Droit de la construction
Cet arrêt récent de la Cour de cassation rappelle aux entrepreneurs combien la déclaration d'activité est essentielle. Une entreprise est reconnue responsable de désordres sur u...

Le Sénat repousse l’âge légal de départ à la retraite à 63 ans

Publié le : 12/12/2018 12 décembre Déc. 2018
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Les sénateurs ont repoussé d’un an l’âge légal de départ à la retraite, dans le cadre de l’examen du budget de la Sécu. Une mesure prise contre l’avis du gouvernement, qui pourr...

C'est à l'employeur de prouver la réalité du motif d'un CDD, même 15 ans après

Publié le : 11/12/2018 11 décembre Déc. 2018
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le recours au contrat à durée déterminée est strictement encadré. Il est notamment possible de conclure un CDD pour un nombre limité de motifs (c. trav. art. L. 1242-2 et L. 124...

Le non-paiement des heures supplémentaires ne justifie pas forcément une prise d’acte de la rupture

Publié le : 11/12/2018 11 décembre Déc. 2018
Droit social / Droit du travail - Salariés
Le non-paiement d'heures supplémentaires pendant 5 ans peut ne pas justifier une prise d’acte de la rupture du contrat aux torts de l’employeur, lorsque le salarié a tardé à dem...
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